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Les honoraires du cabinet

Votre premier rendez-vous avec Maître Aghiles MOUSSI est toujours gratuit.

 

Il s'agit d'un moment d’échange essentiel qui lui permet de prendre connaissance de votre situation, de vous proposer des premières pistes de réflexion et de déterminer avec vous les solutions envisageables.

À l’issue de cet entretien, vous définirez avec lui, en toute transparence, les modalités de son intervention, généralement sous forme forfaitaire.

 

Son objectif : vous offrir une approche claire, adaptée à votre besoin et sans surprise sur le plan financier.

Tout supplément d'honoraires en cas d'évolution de votre dossier impliquant des démarches supplémentaires à celles initialement prévues fera toujours l'objet d'une nouvelle discussion avec vous et sera soumise à votre accord préalable.

Article 11.1 du Règlement intérieur national de la profession d'avocat :

 

« L’avocat informe son client, dès sa saisine, des modalités de détermination des honoraires et l’informe régulièrement de l’évolution de leur montant. L’avocat informe également son client de l’ensemble des frais, débours et émoluments qu’il pourrait exposer ».

 

Article 11.2 alinéa 2 et 3 du Règlement intérieur national de la profession d'avocat :

« Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli ».

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la 
possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil 
National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation de 
la profession d’avocat, 180 boulevard Haussmann - 75008 PARIS 

Contacter le cabinet

Merci pour votre envoi. Le cabinet prendra attache avec vous rapidement.
Maître Aghiles MOUSSI avocat pénaliste à Paris

Maître Aghiles MOUSSI

Avocat au Barreau de Paris

43, rue Condorcet - 75009 PARIS

Tél : 06 85 85 83 91

Courriel : moussi.avocats@gmail.com

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