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Avocat à la cour
Tél. : 06.85.85.83.91
Formulaires et documents utiles
Vous trouverez sur cette page des modèles d'attestations, de courriers et de formulaires mis en libre disposition par le cabinet et pouvant vous être utile, que vous soyez client (mis en cause ou victime), ou proche d'une personne mise en cause dans une affaire pénale.
Si vous rencontrez des difficultés à remplir ces documents, n'hésitez pas à contacter directement le cabinet.
Désignation de Maître MOUSSI comme avocat par une personne libre
Ce courrier doit être accompagné d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, titre de séjour, passeport ou permis de conduire).
Désignation de Maître MOUSSI comme avocat par une personne détenue
Ce courrier doit être adressé à l'adresse suivante : Maître Aghiles MOUSSI - 43, rue Condorcet - 75009 PARIS.
Votre numéro d'écrou doit figurer sur le courrier et sur l'enveloppe
Pouvoir de représentation
Ce pouvoir permet à Maître MOUSSI de vous représenter à une audience en votre absence si vous n'êtes pas dans la capacité de vous y présenter personnellement.
Il doit être accompagné d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, titre de séjour, passeport ou permis de conduire).
Attestation d'hébergement
L'attestation d'hébergement doit être accompagnée d'un justificatif d'identité de l'hébergeant (carte nationale d'identité, titre de séjour, passeport ou permis de conduire).
Elle doit également être accompagnée d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Attestation d'hébergement avec accord ARSE
L'accord à l'installation d'un dispositif d'ARSE (assignation à résidence sous surveillance électronique) doit être expressément mentionné sur l'attestation d'hébergement pour que votre proche puisse bénéficier d'une éventuelle libération sous cette modalité.
L'attestation doit être accompagnée d'un justificatif d'identité de l'hébergeant (carte nationale d'identité, titre de séjour, passeport ou permis de conduire.
Elle doit également être accompagnée d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Promesse d'embauche
La promesse d'embauche doit être accompagnée des documents suivants :
- Un justificatif d'identité du représentant de l'entreprise signataire de la promesse.
- Un extrait Kbis de l'entreprise de moins de 3 mois.
- Idéalement, des documents comptables démontrant la capacité de l'entreprise à embaucher.
Formulaire d'attestation de témoin
Ce formulaire doit être accompagné d'un justificatif d'identité du témoin (carte nationale d'identité, titre de séjour, passeport ou permis de conduire).
Contacter le cabinet
Maître Aghiles MOUSSI
Avocat au Barreau de Paris
43, rue Condorcet - 75009 PARIS
Tél : 06 85 85 83 91
Courriel : moussi.avocats@gmail.com
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